1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vystras.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mughal Digital– 94483663400013–29 RUE SIEYES 95190 GOUSSAINVILLE
- Responsable publication : Mughal Digital
- Webmaster : Vystras
- Hébergeur : WordPress
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site vystras.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vystras.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Vystras, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site vystras.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Vystras (services audiovisuels, visioconférences, événements hybrides, installation de matériel).
Vystras s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Vystras ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vystras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation d’éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vystras.
6. Limitations de responsabilité
Vystras ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles incompatibilités ou bugs.
Vystras ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vystras.com n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site vystras.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vystras. Vystras n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site vystras.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site vystras.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).